Eclairages. Depuis quelques jours, des interrogations sur l’application des textes concernant le Comité local de développement (CLD), émanent notamment des députés. En réponse, le gouvernement, par le biais du ministère des Finances et du budget et celui de l’Intérieur et de la décentralisation, ont apporté quelques précisions sur le sujet, hier.
Le CLD est une structure que la loi érige par district.
« Disposant d’un budget de200 millions d’ariary, l’entité détermine l’usage de ce budget pour financer les projets facteurs de développement, selon l’aspiration des habitants de chaque district», indique un communiqué de presse. Celui-ci indique aussi que le CLD est présidé par le ou l’un des deux députés du district. Il est souligné que l’usage du fonds du CLD n’est soumis à aucune restriction particulière, sauf l’orthodoxie inhérente à la gestion des deniers et des marchés publics.
La somme de 200 millions d’ariary étant comptée dans le budget étatique, « c’est le chef de district qui en est l’ordonnateur principal », ajoute le communiqué. Ayant existé du temps de l’ancien président Didier Ratsiraka, le CLD a été remis à jour par une proposition de loi du député Jao Jean. Le principal argument de ce dernier a été de mettre à la disposition des parlementaires une manne financière pour concrétiser leurs promesses de campagne. Une initiative prise dans un souci de réélection.

Déconcentration
Le CLD a été l’une des principales revendications de la plupart des députés. La proposition de loi de l’élu d’Antsoihy a même prévu le député soit l’ordonnateur principal du budget du CLD. Pour les amadouer, l’État s’est alors plié à leur caprice. Ce qui a, en partie, favorisé la volte-face d’anciens frondeurs qui se sont mués en fervents défenseurs du pouvoir. Pour ne pas donner carte blanche aux membres de l’Assemblée nationale, l’Exécutif, a toutefois, devancé la proposition du député Jao Jean, en présentant un projet de loi sur la structure.
« Le député préside, mais n’est pas ordonnateur du budget », prévoit, en substance, la loi présentée par le gouvernement.
Les membres de la Chambre basse pourraient, de ce fait, difficilement fanfaronner en misant sur les caisses du CLD. Que le fonds imparti soit destiné aux districts, chagrine certains. Surtout qu’il est loin d’être suffisant et que les subventions des communes se font au compte-gouttes et par critère d’obédience politique. Du reste, certains  pestent contre le fait que l’ordonnateur soit le représentant de l’État et considèrent que « loin d’être une décentralisation, il s’agit plutôt d’une déconcentration poussée ».

Garry Fabrice Ranaivoson