Dans le cadre de la mise en œuvre de la promesse présidentielle relative à la gratuité des mutations par décès, le ministère auprès de la Présidence en charge des Projets résidentiels, de l’aménagement du territoire et de l’équipement (M2PATE) a traité 7474 demandes reçues auprès des 44 Services fonciers répartis dans  tout le pays durant ce mois d’Août.

D’après les informations reçues, l’opération continue jusqu’à la fin de l’année. En fait, malgré le nombre des dossiers traités, beaucoup souhaitent que cette initiative ne s’arrête pas là. Ainsi jusqu’au mois de décembre, les usagers intéressés pourront donc profiter de cette gratuité relative aux mutations par décès. A vrai dire, ce délai permet de réunir tous les dossiers nécessaires comme les actes de décès du défunt, les actes de notoriété des héritiers mais la délivrance du certificat de paiement, également gratuit auprès des centres fiscaux prend plus de temps.

A ce sujet, le ministre Narson Rafidimanana a procédé samedi dernier à Besakoa Mahajamba, à la distribution d’une centaine de titres fonciers issue de la procédure de transfert à l’Etat des terrains, titrés à la Sciété Aqualma. Les bénéficiaires ne sont autres que le personnel de ladite société ayant bénéficié chacun d’une parcelle de terrain de 400 m2 environ. A noter que le personnel constitue 60% des habitants de Mahajamba. Le terrain distribué comprend déjà des logements sociaux, des routes et école.

Dans la même foulée, l’opération de distribution de 2500 titres fonciers sur les terrains du domaine privé de l’Etat a été également lancée hier à Mahajamba. A préciser que 90 % des terrains dans cette commune sont immatriculés à l’Etat. A Andranofasika, le ministre Narson Rafidimanana a aussi lancé l’opération titres Fonciers en vue de sécuriser les terrains des habitants dans cette commune.

Ces différentes activités entamées par le M2pate a pour objectif d’atteindre la distribution de 10 000 titres fonciers à Madagascar pour 2016. Pour ce mois d’août, plus de 5000 titres fonciers ont été déjà établis et distribués.

Recueillis par Nadia



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Foncier – mutation par décès : 7474 demandes traitées gratuitement (NewsMada)
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