Les problèmes fonciers sont récurrents dans la Grande Île et font partie des problèmes quotidiens qui animent la vie de tout un chacun. Face aux explications récentes du directeur général des Projets Présidentiels au ministère auprès de la présidence en charge des Projets présidentiels, de l’Aménagement du territoire et de l’Equipement (M2PATE), Rakotoarisoa Rafaralahy, sur le terrain sis à Andohatapenaka, Guy Jeannot Razafindraibe de l’Ordre des Avocats de Madagascar a donné quelques éclaircissements. « Le litige foncier à Madagascar est né des changements opérés au niveau des textes ». D’après lui, le premier texte sur le foncier a vu le jour vers les années 60, mais suivant l’évolution des mœurs, il n’est plus tout à fait actuel. De ce fait, des changements devaient être effectués.

Sécurité juridique. Guy Jeannot Razafindraibe enchaîne que ces modifications textuelles ont un impact sur la sécurité juridique. Pour cela, il a affirmé qu’« avoir des textes suivant l’évolution des mœurs est une bonne chose, mais il ne faut pas en abuser, c’est-à-dire, changer de temps en temps leurs dispositions ». Effectivement, le foncier demeure un objet de convoitise à Madagascar dans la mesure où la rigueur des textes y afférent n’est pas automatique et que la corruption sous toutes ses formes reste omniprésente. Il poursuit également que le changement de texte entraîne de nouveaux problèmes comme le régime des preuves et la méconnaissance des droits des particuliers. « Le changement fréquent de textes rend le régime de la preuve très ardu. Tel est l’exemple de la mise en valeur d’un terrain qui reste difficile à prouver. Mais également les usurpateurs qui ont recours à des faux documents pour avoir la propriété du terrain » a-t-il expliqué. Quoi qu’il en soit, la majorité des Malgaches ignorent l’existence des textes en vigueur qu’il s’agisse de ceux relatifs au foncier ou des textes de loi en général. Car même la Constitution, la loi fondamentale, demeure inexplorée par quelques têtes dirigeantes et par les politiciens en général…

Aina Bovel

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Litiges fonciers : Le changement textuel en est la source (Midi-Madagascar)

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