Les cuirs, cette fois nous y voyons clair ! (1)

Télégrammeofficiel n° 82-T

Gouverneur Général à toutes Circonscriptions y compris les Comores.

PRIORITÉ. – Primo. – La mission de ravitaillement en cuirs a pour objet de rassembler et d’acquérir directement au nom du Ministère de la Guerre et pour le compte de l’État les cuirs nécessaires à l’armée.

Ces cuirs devenus propriété de l’État sont destinés à être tannés à façon pour le compte de l’État et manufacturés ensuite dans les mêmes conditions. Ils ne doivent cesser à aucun moment d’être et de rester la propriété de l’État.

Secundo. – Conformément aux ordres du Ministre de la Guerre, la totalité des stocks de cuirs propres à la défense nationale doivent être réquisitionnés dans toute l’étendue de la Colonie par la Mission de ravitaillement ainsi que cela d’ailleurs a lieu dans la Métropole où la réquisition générale des cuirs est maintenant en vigueur.

Tertio. – Cette réquisition d’accord avec la Mission d’inspection aura lieu dans les conditions prévues par l’arrêté local du 27 août 1909 et dans les formes ci-après : A) la réquisition sera effectuée par l’Intendance dans les localités où ce service est représenté ; B) par les Chefs de Province par délégation de l’autorité militaire dans les localités où le service de l’Intendance n’est pas représenté. Le règlement des indemnités sera fait soit à l’amiable, soit par la Commission prévue au titre V de l’arrêté – qui donne toujours facilités aux intéressés pour défendre et faire valoir leurs intérêts, sous réserve d’ailleurs du droit d’appel qui est conféré aux parties par l’article 52 de l’arrêté précité.

Dans les localités où cette commission ne pourra pas être constituée l’Administration déterminera, selon les instructions reçues du Chef de la Mission de ravitaillement, les lots et fractions de lots devant être réquisitionnés comme susceptibles d’être utilisés pour la défense nationale.

La fixation du prix dans ces localités, si elle n’est pas faite à l’amiable, sera effectué par la commission constituée soit à Tananarive, soit au port d’embarquement, soit au port de transbordement selon les cas.

(À suivre.)

Garbit.

Le Tamatave

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Madagascar il y a 100 ans (NewsMada)
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